Conditions générales de vente
En vigueur au 8 novembre 2026
1. Qui suis-je
Les accompagnements sont proposés par Anne Garçonnet, entrepreneuse individuelle, consultante en nutrition fonctionnelle, sous le nom ANH Nutrition Holistique.
SIRET 990 210 965 00010 · Montauban (82) · 06 37 96 21 23 · contact@anh-nutri-holistique.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Ces conditions s'appliquent à tous les accompagnements conclus avec un particulier, en visio ou en présentiel. Le fait de réserver un accompagnement vaut acceptation de ces conditions.
2. Ce que je propose, et ce que je ne fais pas
J'accompagne les personnes dans leur alimentation, leur hygiène de vie et leur équilibre émotionnel : nutrition fonctionnelle, nutrition sportive, gestion du stress, hypnose et soin énergétique.
3. Les accompagnements et leurs prix
| Accompagnement | Contenu | Prix |
|---|---|---|
| Bilan offert | Un échange de 20 minutes en visio pour faire le point et voir quel accompagnement vous correspond. | Gratuit, sans engagement |
| Nutri Plus | Programme nutrition personnalisé et un point de 15 minutes chaque semaine. | 135 € par mois, sans engagement |
| Premium | Accompagnement de 3 mois : une séance d'1 h par semaine, programme personnalisé, échanges WhatsApp 6 jours sur 7, hypnose et soin énergétique si besoin. | 1 500 € pour 3 mois, ou 3 × 500 € |
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable. Le prix appliqué est celui affiché le jour où vous confirmez l'accompagnement.
4. Comment on s'engage
Après le bilan offert, si vous souhaitez commencer, vous me confirmez votre choix par écrit (e-mail, SMS ou message). Je vous envoie alors un récapitulatif : accompagnement choisi, prix, modalités de paiement et date de début. L'accompagnement est conclu à la réception de votre confirmation.
5. Paiement
- Moyens de paiement : virement bancaire ou espèces.
- Nutri Plus : payé au début de chaque mois, avant le premier rendez-vous du mois.
- Premium : payé en une fois au démarrage, ou en 3 fois 500 € (au démarrage, puis au début du 2e et du 3e mois). Le paiement en 3 fois est une facilité de paiement : le montant total de 1 500 € reste dû.
- Une facture vous est remise pour chaque paiement.
- En cas de retard de paiement, les rendez-vous suivants peuvent être suspendus jusqu'à régularisation.
6. Durée et arrêt de l'accompagnement
- Nutri Plus est sans engagement : vous pouvez arrêter à tout moment, en me prévenant avant le début du mois suivant. Le mois déjà commencé reste dû.
- Premium est un engagement de 3 mois.
- Si un problème de santé sérieux, justifié, vous empêche de poursuivre, l'accompagnement est mis en pause et les séances restantes sont reportées. Si la reprise est impossible, les séances non réalisées vous sont remboursées.
7. Rendez-vous, report et annulation
- Vous pouvez déplacer un rendez-vous gratuitement jusqu'à 48 h avant.
- En cas d'annulation moins de 48 h avant, ou d'absence, la séance est considérée comme effectuée et n'est ni reportée ni remboursée, sauf cas de force majeure justifié.
- En cas de retard, la séance se termine à l'heure prévue.
- Si c'est moi qui dois annuler, la séance est reportée à une date qui vous convient.
8. Droit de rétractation (14 jours)
Lorsque l'accompagnement est conclu à distance (visio, téléphone, messages), vous disposez de 14 jours à compter de votre confirmation pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier. Il suffit de me l'écrire à contact@anh-nutri-holistique.fr, par exemple avec le modèle ci-dessous.
Si vous me demandez de commencer l'accompagnement avant la fin de ce délai, puis que vous vous rétractez, seule la part de l'accompagnement déjà réalisée reste due, au prorata. Si l'accompagnement a été entièrement réalisé avant la fin du délai, à votre demande expresse, vous ne pouvez plus vous rétracter.
Je vous rembourse sous 14 jours au plus tard après votre demande, par virement.
À l'attention d'Anne Garçonnet, ANH Nutrition Holistique, contact@anh-nutri-holistique.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'accompagnement ci-dessous :
Accompagnement : … · Conclu le : …
Nom et prénom : … · Adresse : …
Date : … · Signature (si envoi papier) : …
9. Nos engagements réciproques
Je m'engage à vous accompagner avec sérieux, bienveillance et dans le respect de votre rythme. Il s'agit d'une obligation de moyens : chaque personne est différente, et aucun résultat précis ne peut être garanti.
De votre côté, vous vous engagez à me donner des informations exactes sur votre santé, vos traitements et vos éventuelles contre-indications, et à poursuivre votre suivi médical.
10. Vos données personnelles
Les informations que vous me confiez, y compris celles qui concernent votre santé, servent uniquement à votre accompagnement. Elles sont recueillies avec votre accord, restent confidentielles et ne sont jamais vendues ni partagées. Elles sont conservées pendant l'accompagnement puis 3 ans après notre dernier échange, sauf obligation légale (les factures sont gardées 10 ans).
Vous pouvez à tout moment demander à les consulter, les corriger ou les supprimer en écrivant à contact@anh-nutri-holistique.fr. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
11. Documents remis
Les programmes, fiches, recettes et exercices que je vous remets sont personnels. Ils sont réservés à votre usage et ne peuvent pas être diffusés ou revendus.
12. Une question, un désaccord ?
Écrivez-moi d'abord à contact@anh-nutri-holistique.fr : on trouve presque toujours une solution ensemble.
Si le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Ses coordonnées sont indiquées ici dès que l'adhésion est finalisée.
13. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est déterminé selon les règles légales en vigueur.